Inventaire d'archives : 4874W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédure correctionnelle des mineurs

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Contenu :

Dossiers de procédure correctionnelle.

Cote :

4874W 1-4874W193

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/06/2013

Conditions d'accès :

Librement communicable à l'issue d'un délai de 100 ans (affaires concernant des mineurs)

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

33.5 ML

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4874_W

Thèmes :

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, MINEUR DELINQUANT, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Type de document :

DOSSIER DE PROCEDURE