Inventaire d'archives : 2330 W - Tribunal de grande instance (TGI) : Dijon

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de procédure des demandes instruites par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (1996-2014)

Cote :

2330 W 1-22

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance (TGI) de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 avril 2021 (entrée n° 8699)

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
75 ans pour l'ensemble du versement.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 22
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.70

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003603

Archives départementales de Côte d'Or

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