Inventaire d'archives : 2330 W - Tribunal de grande instance (TGI) : Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure des demandes instruites par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) (1996-2014)
Cote :
2330 W 1-22
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance (TGI) de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 avril 2021 (entrée n° 8699)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
75 ans pour l'ensemble du versement.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 22
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003603