Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Vannes

Contenu :

Ce versement comporte des actes déposés des sociétés et des rapports d'expertise.
 
 

Cote :

1288 W 1 à 8

Publication :

Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes

Informations sur le producteur :

Non identifié

Informations sur l'acquisition :

Versement en date du 11 mai 1993

Conditions d'accès :

Archives publiques
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les actes des sociétés sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
 
Publiable sur internet

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
0,7
8

Ressources complémentaires :

Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00001288W

Archives départementales du Morbihan

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