Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Vannes
Contenu :
Ce versement comporte des actes déposés des sociétés et des rapports d'expertise.
Cote :
1288 W 1 à 8
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 11 mai 1993
Conditions d'accès :
Archives publiques
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les actes des sociétés sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
0,7
8
Ressources complémentaires :
Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001288W
Institutions :
Non identifié, Tribunal de commerce (Vannes, Morbihan, France)