Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration générale ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction administration territoriale (1955-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté 89/59 MI 1-6 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, les 6 juin et 28 septembre 1989 par la Direction Générale de l'Administration, Direction de l'Administration Territoriale et des Affaires Politiques, Sous-direction de l'administration territoriale (bureau d'ordre).
Il concerne, pour la plus grande partie, les anomalies constatées dans les différents ministères, c'est-à-dire les infractions aux règles fixées par les décrets du 10 mai 1982, selon lesquelles les administrations centrales ne peuvent communiquer avec les collectivités locales sans passer par le préfet (qui sont détaillées pages 4 à 225).
On y trouve également des compte-rendus de conférences des IGAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) (pages 226 et 227) ainsi que la préparation du schéma directeur informatique (pages 228 et 229).
Il couvre la période 1955-1987.
Sommaire
Art. 1-5 : irrégularités dans les circuits d'acheminement du courrier, infractions aux décrets du 10 mai 1982 sur les pouvoirs des commissaires de la République : communications échangées entre les ministères et les collectivités locales sans passer par le couvert des préfets : instructions du ministère aux administrations concernées et réactions de celles-ci (1982-1987). Art. 5-6 : dossiers des conférences des inspecteurs généraux en mission extraordinaire (IGAMES) : comptes rendus de conférences, notes diverses relatives en particulier au maintien de l'ordre en Algérie (1955-1958) ; schéma directeur informatique : correspondance avec la direction des Transmissions et de l'Informatique, procès-verbaux de groupes de travail (1984-1988).
Cote :
19890625/1-19890625/6
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026074
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Lieux :
Thèmes :
acheminement postal, informatique, informatisation, ordre public, préfecture, région, service déconcentré