Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Relations entre administrations centrales et collectivités (1955-1988)
Contenu :
Ce versement concerne en majeure partie les anomalies constatées dans les différents ministères, c'est-à-dire les infractions aux règles fixées par les décrets du 10 mai 1982, selon lesquelles les administrations centrales ne peuvent communiquer avec les collectivités locales sans passer par le préfet.
On y trouve également des compte-rendus de conférences des IGAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) ainsi que la préparation du schéma directeur informatique.
Cote :
19890625/1-19890625/6
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau les 6 juin et 28 septembre 1989 auprès Sous-direction de l'administration du bureau d'ordre de la sous-direction de l'administration territoriale, par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes 89/59 MI 1-6.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoie
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026074
Lieux :
Thèmes :
acheminement postal, informatique, informatisation, ordre public, préfecture, région, service déconcentré