Inventaire d'archives : W 646, 876, 894 - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon
Cote :
W 646-894
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2022
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements n° 2242 du 31 mars 1962, n° 2402 du 4 mai 1963 et n° 2482 du 15 janvier 1964.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003860