Inventaire d'archives : 4458W - Cour d'assises du Rhône - Affaires criminelles
Cote :
4458W 1-4458W180
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'ASSISES DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/07/2009
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) ou de 100 ans (justice mineurs).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
30.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4458_W
Thèmes :
AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, RELIGION, VIE RELIGIEUSE