Inventaire d'archives : Cour d'Assises : listes des jurés (2011-2012) - 1672 W
Cote :
1672 W 1-14
Publication :
Archives départementales du Gard
2019
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 décembre 2018
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01672_W