Inventaire d'archives : Cour d'Assises : listes des jurés (2011-2012) - 1672 W

Cote :

1672 W 1-14

Publication :

Archives départementales du Gard
2019
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 décembre 2018

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01672_W

Archives départementales du Gard
  • Cour d'Assises : listes des jurés (2011-2012) - 1672 W

Liens