Inventaire d'archives : W - Trésor public, Indre-et-Loire (1940-2000)
Contenu :
Les versements qui composent ce fonds proviennent principalement de la Trésorerie générale, service des collectivités et établissements publics locaux (comptes de gestion de 1940 à 2003).
On trouvera également des rôles d'impôts provenant de différentes perceptions du département, pour la période allant de 1940 à 1975.
On trouvera également des rôles d'impôts provenant de différentes perceptions du département, pour la période allant de 1940 à 1975.
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
25/04/2017
6 rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Indre-et-Loire. Trésorerie générale
Indre-et-loire, Direction départementale des finances publiques
Principal réseau comptable et financier de l'Etat, les services déconcentrés du Trésor dépendent de la Direction générale de la comptabilité publique et font partie du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget.
Leurs attributions sont très diversifiées :
- recouvrement de recettes publiques,
- contrôle et exécution des dépenses publiques,
- enregistrement et exploitation des comptabilités publiques centralisées à la Trésorerie générale,
- expertise et conseil financier auprès des décideurs publics et des entreprises,
- gestion de l'épargne et des fonds déposés au Trésor public,
- gestion du domaine.
Leurs attributions sont très diversifiées :
- recouvrement de recettes publiques,
- contrôle et exécution des dépenses publiques,
- enregistrement et exploitation des comptabilités publiques centralisées à la Trésorerie générale,
- expertise et conseil financier auprès des décideurs publics et des entreprises,
- gestion de l'épargne et des fonds déposés au Trésor public,
- gestion du domaine.
En 2008, le Trésor public et la Direction des services fiscaux constituent une même direction, la Direction générale des finances publiques.
En 2010, l'Indre et Loire comptait une trésorerie générale et 24 trésoreries à compétence générale. Des trésoreries spécialisées existent aussi, comme celle du centre hospitalier universitaire de Tours.
En 2010, l'Indre et Loire comptait une trésorerie générale et 24 trésoreries à compétence générale. Des trésoreries spécialisées existent aussi, comme celle du centre hospitalier universitaire de Tours.
Références bibliographiques :
BOTTIN, Michel, Histoire des finances publiques, Paris, Economica, 1997. [Ursulines, 8°2065]
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_TresorPublic