Inventaire d'archives : 1091 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon et tribunaux de première instance du ressort (Dijon, Beaune,...
Titre :
1091 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Dijon et tribunaux de première instance du ressort (Dijon, Beaune, Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois)
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires correctionnelles et civiles : dossiers de procédures et jugements (1939-1979)
Cote :
1091 W 1-146
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon (TGI). Tribunaux de première instance de Beaune, Semur-en-Auxois et Châtillon-sur-Seine
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Les délais de communicabilité sont indiqués au niveau des articles dans l'instrument de recherche.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 146
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003835