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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1730-1994)

Date : 1730 - 1994

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Contenu :

Sommaire

Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine, 1730-1991. Art 1-29 : Thermalisme, 1822-1988. Art 30-31 : Embouteillage des eaux minérales, 1897-1991. Art 32 : Eaux minérales étrangères : Demandes d’importation en France, 1938-1983.

Cote :

20000113/1-20000113/32

Publication :

Archives Nationales

2000

Informations sur le producteur :

Bureau de l'eau et du thermalisme (direction générale de la santé)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022984

Institutions :

Bureau de l'eau et du thermalisme (direction générale de la santé)

Thèmes :

eau, eau minérale, importation, thermalisme

Fonctions :

contrôle sanitaire

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