Inventaire d'archives : Centre national du livre
Contenu :
Le présent versement est composé de trois parties :
- les dossiers de conseils d'administration, pour la période 1999-2005 ;
- un certain nombre de dossiers relatif au fonctionnement du CNL : rapports d'activités (années 2000 à 2009), comptes-rendus des réunions de service (1994-2009), préparation et exécution du budget (années 1957 à 1990), contrôles de la Cour des Comptes (exercices 1958 à 2001) ;
- des dossiers relatifs au soutien au secteur du livre et de la lecture : bilan des aides (années 1999 à 2010), composition des commissions (années ), dossiers de commissions (années 1999 à 2008).
Cote :
20120169/1-20120169/167
Publication :
Archives nationales
2012
Paris
Informations sur le producteur :
Centre national du livre
Le Centre national du livre
La Caisse nationale des lettres est créée comme établissement public autonome par la loi n° 46-2193 du 11 octobre 1946. Alimentée par le produit d'une taxe sur l'édition, elle a pour seule mission l'aide à l'édition ou à la réédition de certains livres.
Par décret n° 73-539 du 14 juin 1973, l'établissement prend le nom de Centre national des Lettres et passe de la tutelle de l'Éducation nationale à celle des Affaires culturelles. Ses activités s'élargissent à l'aide aux auteurs et à la littérature francophone non française.
Suite à la création de la direction du livre et de la lecture en 1975, le CNL connaît une nouvelle réforme avec le décret n° 76-113 du 30 janvier 1976. Un conseil d'administration y est institué, présidé par le directeur du livre et de la lecture. Les missions sont à nouveau élargies, avec l'aide aux bibliothèques pour leur permettre d'acheter des livres qui risqueraient de se vendre mal, mais aussi l'aide à la traduction (d'auteurs non francophones en français et d'auteurs français dans différentes langues) et au « rayonnement du livre français ».
Le Centre national du livre prend son nom actuel en application du décret n° 93-397 du 19 mars 1993.
Missions du Centre national du livre
Les missions du Centre national du livre sont définies par le décret n°93-397 du 19 mars 1993 modifié.
Le CNL a pour mission d'encourager la création et la diffusion d'ouvrages de qualité, à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires).
Il est également un lieu de rencontres, d'échanges et d'actions interprofessionnelles. Cette caractéristique lui confère une place particulière et originale dans l'organisation administrative : éditeurs, auteurs et traducteurs, bibliothécaires et libraires sont étroitement associés aux actions mises en œuvre par le CNL.
Présents au sein du conseil d'administration, présidé par le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication, les professionnels participent à la définition des grandes options de la politique du CNL. Les professionnels de la chaîne du livre sont également présents dans les commissions du CNL, organisées par disciplines littéraires et scientifiques ou par types d'intervention. Plus de 200 spécialistes (écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire, français et étrangers) composent ainsi les 19 commissions qui se réunissent trois fois par an afin d'étudier les demandes et de donner un avis sur l'attribution des aides aux auteurs, éditeurs, bibliothèques, et associations de promotion de la vie littéraire.
L'activité de ces commissions s'appuie également sur un vaste réseau de collaborateurs extérieurs - lecteurs et rapporteurs - qui compose le troisième cercle d'experts et contribue par son expérience et sa compétence à la qualité des travaux du CNL.
Le Centre national du Livre a pour mission :
- de soutenir et encourager l'activité littéraire des écrivains français par des bourses, des prêts d'honneur, des subventions, des acquisitions de livres ou tous autres moyens.
- de favoriser par des subventions, avance de fonds ou tous autres moyens l'édition ou la réédition par les entreprises françaises d'œuvres littéraires dont il importe de favoriser la publication.
- d'encourager tous les modes d'expression littéraire et concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, d'œuvres littéraires en langue française.
- de contribuer, par l'aide aux entreprises d'édition et de librairie, au développement économique du secteur du livre ainsi qu'au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture.
- de participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises.
- de favoriser la traduction d'œuvres étrangères en français et d'œuvres françaises en langues étrangères.
- d'accompagner les manifestations littéraires ouvertes au plus large public, permettant la rencontre d'auteurs, favorisant la lecture et la vente d'ouvrages.
- d'intensifier les échanges littéraires en France et à l'étranger, et concourir à toutes les actions de promotion du livre et de la lecture susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français.
- de soutenir les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, qui commandent des ouvrages de langue française présentant un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.
Commissions thématiques du CNL
Réparties par discipline, les commissions sont composées de plus de 200 spécialistes indépendants nommés pour trois ans par le ministre chargé de la Culture, sur proposition du président du Centre national du livre. Écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, artistes, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire se réunissent généralement trois fois par an pour étudier les demandes de subventions, de prêts ou de bourses et donner au président du CNL un avis sur l'attribution des aides. L'activité des commissions s'appuie également sur un vaste réseau de collaborateurs extérieurs (lecteurs et rapporteurs) qui compose le troisième cercle d'experts et contribue à la qualité des travaux du CNL
Informations sur l'acquisition :
Versements du Centre national du livre (CNL) à la Mission des archives du ministère de la Culture et de la communication en 2011 et 2012 sous les numéros de versements 11V0395, 12V0025, 12V0233, 12V0238, 12V0247, 12V0263 et 12V0264. Ces versements ont été préparés par le Centre national du livre à l'occasion de nombreux déménagements internes provoqués par des travaux dans l'hôtel d'Avejan (53, rue de Verneuil).
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
67 cartons soit 22,3 m.l.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050541