Inventaire d'archives : Série Y - Etablissements pénitenciers
Contenu :
La série Y concerne les individus condamnés et incarcérés dans des établissements pénitentiaires ainsi que le fonctionnement de ces établissements.
On trouve également dans cette série Y des dossiers concernant la maison de correction de Bavilliers ; le foyer Sainte-Odile, tenu par des sœurs, accueille les jeunes délinquantes placées ici en général jusqu'à leur majorité.
Elle est composée de deux fonds distincts, celui de la Préfecture (1 Y) qui contient les dossiers issus de la gestion de ces établissements par le département, et le fonds de la Prison de Belfort (2 Y).
Cote :
Série Y
Publication :
2009
Belfort
Informations sur le producteur :
Présentation du producteur
La majeure partie des dossiers a trait à la prison départementale de Belfort, appelée maison d'arrêt et de correction. En tant que maison d'arrêt, elle reçoit les prévenus, en tant que maison de correction, les condamnés à l'emprisonnement. Il dure moins de 6 jours pour les peines de simple police, les contraventions, et de 6 jours à 5 ans pour les peines correctionnelles qui sanctionnent les délits.
La maison d'arrêt et de correction reçoit également les condamnés par contrainte de corps, les condamnés de passage et les détenus par mesure administrative. Les condamnés dont la peine ne dépasse pas un an sont incarcérés au lieu où le jugement a été rendu, mais ils peuvent obtenir la faveur de choisir leur lieu de détention.
La maison d'arrêt et de correction reçoit également les condamnés par contrainte de corps, les condamnés de passage et les détenus par mesure administrative. Les condamnés dont la peine ne dépasse pas un an sont incarcérés au lieu où le jugement a été rendu, mais ils peuvent obtenir la faveur de choisir leur lieu de détention.
Les maisons de transfèrement ou dépôts de sûreté, anciennes prisons cantonales reçoivent les condamnés de passage lors de leur transfert vers leur destination pénale. Les détenus qui réclament leur encellulement ne voient pas aboutir leur demande ; en effet, une circulaire du 17 août 1853 met fin aux réformes favorables à l'isolement cellulaire. De même, les femmes sont séparées des hommes et les enfants de moins de 16 ans des adultes.
Malgré ces mesures, la proximité règne. Les épidémies sont courantes (choléra, typhoïde), et on recense de nombreux cas de maladies vénériennes, ce qui pousse l'administration pénitentiaire à mettre en place un service contre ce type d'infection.
Malgré ces mesures, la proximité règne. Les épidémies sont courantes (choléra, typhoïde), et on recense de nombreux cas de maladies vénériennes, ce qui pousse l'administration pénitentiaire à mettre en place un service contre ce type d'infection.
Les jeunes détenus sont le plus souvent orientés vers des établissements pénitentiaires spécialisés dans l'accueil des mineurs. Les filles sont transférées pour la plupart dans la maison d'éducation correctionnelle de Ribeauvillé, créée en 1854 et dirigée par les Sœurs de la Providence de Ribeauvillé. En 1872, après la cession de l'Alsace-Lorraine à L'Allemagne, les jeunes détenues ont été transférées à Bavilliers.
Les garçons sont envoyés dans les colonies de Cîteaux (Côte-d'Or), Auberine, Frasne-le-Château, Colonie du Val d'Yèvre. Les colonies agricoles ne reçoivent que des acquittés ; les colonies pénitentiaires accueillent des acquittés et des condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans.
Les garçons sont envoyés dans les colonies de Cîteaux (Côte-d'Or), Auberine, Frasne-le-Château, Colonie du Val d'Yèvre. Les colonies agricoles ne reçoivent que des acquittés ; les colonies pénitentiaires accueillent des acquittés et des condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans.
Les condamnés à moins d'un an et un jour d'emprisonnement sont à la charge du département dont ils sont originaires. Les condamnés à plus d'un an d'emprisonnement et à la réclusion, sont à la charge de l'Etat. Les jeunes délinquants acquittés, qui doivent subir un emprisonnement avant d'être rendus à leurs parents, sont à la charge du département.
Une circulaire ministérielle du 17 mai 1855, relative à la loi de finances, met à la charge de l'Etat les frais d'entretien et de transfert de tous les condamnés, sans exception. Les services économiques de la prison de Belfort sont assurés, à partir de 1857, par l'entrepreneur Bloc, qui exploite l'ensemble des prisons départementales du Haut-Rhin. Par la suite, les Sœurs de la Providence, puis d'autres entrepreneurs, prendront le relais pour la prison de Belfort.
L'entrepreneur, désigné par voie d'adjudication au rabais, fournit au détenu l'habillement, la nourriture, le couchage, subvient aux dépenses de chauffage, d'éclairage et d'entretien, en échange d'un prix de journée variable et d'une partie du produit du travail des détenus.
L'entrepreneur, désigné par voie d'adjudication au rabais, fournit au détenu l'habillement, la nourriture, le couchage, subvient aux dépenses de chauffage, d'éclairage et d'entretien, en échange d'un prix de journée variable et d'une partie du produit du travail des détenus.
L'administration pénitentiaire contrôle le fonctionnement des prisons grâce aux conseils de surveillance et aux conseils d'inspection. Les maisons d'arrêt et de correction et les dépôts de sûreté sont inspectés régulièrement par le directeur de la maison centrale d'Ensisheim puis par le directeur des prisons départementales et, tous les ans, par un directeur général des prisons.
Jusqu'en 1871, l'arrondissement de Belfort est rattaché au Haut-Rhin ; la maison d'arrêt et de correction dépend donc successivement de la circonscription pénitentiaire d'Ensisheim, de Besançon, après la perte de l'Alsace-Lorraine, puis de Dijon.
Informations sur l'acquisition :
Les dossiers relatifs aux établissements pénitentaires du Territoire de Belfort et
conservés aux Archives départementales du Haut-Rhin ont été dévolus en 2001 et en
2008.
Description :
Mise en forme :
Les éliminations ont porté sur les frais de transfèrement des détenus, les frais de
tournées des directeurs. Ces dépenses sont reportées dans le budget (voir
comptabilité, 1 Y 12-13). Par contre, les frais de transfèrement de Bavilliers sont
conservés, dans la mesure où ils indiquent les mouvements de population. Il n'y a
pas de registre d'écrou à Bavilliers, néanmoins le chercheur se reportera au
bulletin de population, aux avis de désignation des jeunes détenus pour le foyer
Sainte-Odile, et aux bulletins de libération pour connaître les entrées et sorties
des détenus.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
BLOCK (M.). Dictionnaire de l'administration
française, Paris, Nancy, 1905.
DEYON (P.). Le temps des prisons. Essai sur l'histoire
de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Lille,
1975. 200 p.
FIZE (Michel). La répression disciplinaire dans les
prisons françaises métropolitaines du XIXe siècle. Paris : Centre
national d'études et de recherches pénitentiaires, 1982, 57 ff.
GEGOT (Jean-Claude). L'état des prisons
départementales à la fin de la Monarchie de Juillet : de l'enfermement
collectif à l'enfermement cellulaire ? 107e congrès des Sociétés
savantes, Brest, 1982, section histoire moderne, 1984, t. 1n p. 359-379
LESSELIER (Claudie). Les femmes en prisons, XIX-XXe
siècles, Pénélope, 1982, n° 6, p. 111-7
LEVADE (M.). La délinquance des jeunes en
France, 1825-1868, Paris, 1972, 2 vol.
L'impossible prison : Recherches sur le système
pénitentiaire au XIXe siècle, réunies par M. PERROT, Paris : Ed. du
Seuil, 1980, 317 p.
O'BRIEN (Patricia). Correction ou châtiment : histoire
des prisons en France au XIXe siècle, Paris : P.U.F., 1988
PAPAIL (Jean). Contribution statistique à l'étude de la
population pénale au XIXe siècle, 1852-1910, Paris : Direction de
l'administration pénitentiaire, 1981, 111 ff.
SPEISSER (Robert). La maison centrale d'Ensisheim
[1811-1984], Bull : Société Industrielle de Mulhouse, 1985, n° 798,
125-9
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_serieY