Le présent rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en 1972 par le de la Division Technique du Service central de la Pharmacie et des Médicaments du Ministère de la Santé. répertoireBureau PH 5

de la fabrication, de la détention, du commerce et de l'utilisation des stupéfiants et psychotropes ; de l'application de la réglementation en liaison avec les administrations étrangères et l'Organisation des Nations-Unies ; de la préparation des certificats d'importation et d'exportation des stupéfiants ; de la préparation des formulaires statistiques et des rapports destinés aux organismes internationaux ainsi que de la réglementation relative aux substances vénéneuses dans les domaines de la médecine, de l'industrie, de l'agriculture, des transports et des activités commerciales et artisanales ne relevant pas de la pharmacie. Ce Bureau est spécialement chargé du contrôle

Ce versement qui a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes est constitué de différentes catégories de documents qui ont été regroupés selon le ci-après. SAN 5411 à 5471Sommaire

Ce répertoire peut servir de complément à un autre répertoire établi précédemment par les services de la Cité et rendant compte également des activités du Bureau PH 5.

- correspond à un versement effectué en juillet 1971. SAN 3747 à 3801

Ce répertoire comprend notamment le Minutier du Bureau pour les années 1962-1968.

Art 1-14 : Minutiers chronologiques, 1962-1968. Art 15-23 : Cotes SAN 3761-3769 vacantes. Art 24-26 : Statistiques des importations et exportations de stupéfiants pour les départements et territoires d’Outre-mer, 1952-1966. Art 27-42 : Commission interministérielle des stupéfiants, 1946-1964. Art 43-55 : ONU : Commission des stupéfiants, 1947-1966. Art 56-59 : Généralités (correspondance et législation relatives à la fabrication, au transport et à la destruction des stupéfiants), 1924-1968. Art 60-71 : ONU et conseil économique et social (conférences et commissions sur les stupéfiants), 1946-1971. Art 72-113 : Cotes SAN 5427-5468 vacantes. Art 114-116 : Statistiques des importations et exportations de stupéfiants réalisées pour les départements et territoires d’Outre-mer, 1966-1972.