Inventaire d'archives : 4836W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers civils
Contenu :
Dossiers d'indemnisation de détention provisoire, dossiers relatifs au contentieux de la nationalité, dossiers relatifs à la filiation, adoption, contestation de paternité, terminés en 2007.
Cote :
4836W 1-4836W8
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/02/2013
Conditions d'accès :
Les dossiers sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture (ou de 100 ans si affaires mettant en cause des mineurs ou l'intimité de la vie sexuelle).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1,20 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4836_W
Thèmes :
ADOPTION, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONDITION PENITENTIAIRE, FAMILLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, POPULATION PENITENTIAIRE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE