Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ; Bureau police générale (1953-1981) - Bureau police administrative (1982-1985) (1850-1971)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Interventions parlementaires, affaires de principe concernant les recherches dans l’intérêt des familles, la Police de l’air et des frontières (circulation aérienne) et la Police des communications radioélectriques, 1850-1971. Art 4-5 : Bruit et pollution atmosphérique : Procès-verbaux des réunions de la commission d’étude du bruit et de la commission centrale de lutte contre le bruit (Conseil supérieur d’hygiène publique), réglementation, 1958-1971
Cote :
19770118/1-19770118/5
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la police administrative (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016544
Institutions :
Thèmes :
bruit, environnement, intervention parlementaire, pollution, recherche dans l'intérêt des familles, santé, télécommunication