Inventaire d'archives : Tribunal de commerce du Creusot (3342W)
Contenu :
Minutes des jugements et référés, répertoire général des affaires commerciales, plumitifs d'audience, dossiers de procédure des liquidations judiciaires (2008). Dossiers individuels des sociétés commerciales et civiles radiées (2003).
Cote :
3342 W 1 - 43
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/09/2014
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice\Tribunal de commerce du Creusot
Le tribunal de commerce du Creusot a été créé par décret du 14 juin 1922 et a commencé à fonctionner en février 1923. Son ressort, démembré de celui d'Autun, comprenait alors les cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis. A la suppression du tribunal de commerce d'Autun le 1er janvier 2000, son ressort s'étend à tout l'arrondissement d'Autun et au canton de Montceau-les-Mines, détaché du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Puis il cesse son activité le 31 décembre 2008 au profit du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 2 septembre 2014
Description :
Critères de sélection :
Suite chronologique du versement 3222 W
Description physique :
Importance matérielle :
6,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3342W