Inventaire d'archives : 4271W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale
Contenu :
Dossiers de procédure des années 1975 et 1976.
Cote :
4271W 1-4271W105
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'ASSISES DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2007
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
12.60 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4271_W
Thèmes :
AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, RELIGION, VIE RELIGIEUSE