Inventaire d'archives : 3732W - Jugements civils : minutes, rôle et répertoire.
Cote :
3732W 1 - 230
Publication :
Archives de Paris
01/02/2013
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe
Localisation physique :
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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003234