Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale énergie, matières premières (1965-1978)
Contenu :
SOMMAIRE DETAILLE
Généralités
art 1 : Organisation et attributions des services chargés de l'énergie : 1970-1978
art 1-4 : Minutiers (de la délégation et du délégué Paul Mentré). 1973-1978
art 5-6 : Dossiers des délégués Jean Blancard et Paul Mentré : 1973-1978
Politique de l'énergie
art 7-10 : Planification, utilisation de l'énergie, crise de l'énergie, consommation, économies d'énergie, rationnement du fuel-oil domestique, énergies nouvelles : 1973-1978.
Electricité
art 11-12 : EDF, crise de l'énergie, divers : 1973-1978
Electricité nucléaire
art 13-21 : Rapport Péon, politique industrielle, choix des sites, sûreté nucléaire, CEA, approvisionnements en uranium, matériels, non prolifération nucléaire : 1964-1978
Pétrole
art 22-26 : Approvisionnement, autorisations d'importation et fiscalité pétrolière, prix, marché international, raffinage, exploration pétrolière, groupes français 1972-1978
Charbon
art 27-28 : Politique charbonnière : 1971-1976
Gaz
art 29-30 : Politique gazière : 1965-1978
art 30 : Documentation imprimée sur l'énergie nucléaire, en particulier rapports Péon : 1964-1977
On notera des compléments à ce versement, pour la politique electronucléaire, dans le versement de la cellule nucléaire de la DGEMP, n 820041 (ind/82/01 art 1-4 : 1970-1980) et dans le versement 820214 (ind/82/05) des cabinets d'Ornano et Monory, pour la période 1976-1978.
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
IND/83/17
INTRODUCTION
Le présent répertoire rend compte d'un fonds d'archives découvert dans une cave en 1981. Il ne s'agit pas d'un versement.
La centaine de cartons de déménagement ainsi trouvée a été identifiée comme :
- provenant de la Délégation générale à l'énergie (D.G.E.) instituée par le décret n°73-1132 du 21 décembre 1973
-r ésultat d'un déménagement des services centraux de l'énergie à l'été 1978 et d'un changement important de personnel
- correspondant à la fin de la Délégation et à la création par le décret n° 78-799 du 28 juillet 1978 d'une Délégation générale de l'énergie et des matières premières (D.G.E.M.P.)
- comprenant une part relativement faible d'archives héritées du secrétariat général à l'énergie (1963 - 1973)
La place de la Délégation dans l'histoire des structures de l'Etat préparant les décisions des gouvernements en matière de politique énergétique est précisée dans le dossier "organisation" (carton n°1).
L'intérêt historique de ce fonds est certain :
- les interlocuteurs du Délégué dans les affaires internationales et dans les affaires intérieures (C.E.A., E.D.F., compagnies pétrolières) sont au plus haut niveau
- l'exhaustivité de ce fonds peut être présumée au moins sur la période de juin 1975 -juillet 1978 pendant laquelle Gérard RENON a été l'adjoint au Délégué. Les dossiers de RENON constituaient en volume une grande partie du fonds. Il semblait être l'intermédiaire obligé de tous les papiers émis et reçus par la Délégation.
- les dossiers n'ont pas été triés par leurs auteurs à preuve la présence de nombreux commentaires manuscrits
- la période considérée constitue un tournant dans la politique énergétique : la répartition en volume des dossiers montre l'importance accordée à la crise de l'énergie et à la politique électro-nucléaire.
Le rôle incontestablement leader de la D.G.E. en matière de politique électro-nucléaire s'est traduit par la création en son sein d'une cellule nucléaire le 1er octobre 1975. Des précisions importantes sur l'historique du suivi administratif du nucléaire civil (tutelle du C.E.A., organisation de la sûreté nucléaire, leadership en matière d'élaboration des dossiers nucléaires/internationaux...) sont données dans le dossier "organisation" (carton n° 1).
La continuité des personnes au-delà des changements de structure implique des rapprochements ultérieurs de versements pour le suivi de la politique électro-nucléaire :
- la direction de la cellule nucléaire est confiée à sa création à Yves GIRARD qui était déjà chargé de mission pour les affaires nucléaires depuis 1969
- Yves GIRARD est assisté depuis 1975 par Yves COUPIN qui sera à son tour, de 1976 à 1981 le chef de la cellule nucléaire.
Un versement de la cellule nucléaire à la mission des Archives Nationales a déjà été effectué en 1981. Il est coté IND/82/01. Depuis cinq autres versements de la cellule nucléaire ont été faits, ils sont en attente de traitement à la mission. Un premier repérage a montré que bien des dossiers proviennent de la période de la Délégation : dans la mesure où il s'agit de dossiers de décision et non de dossiers administratifs il est difficile d'apprécier si ces dossiers font double emploi avec les deux versements (IND/82/01 et IND/82/17) ou s'il s'agit de compléments d'information. On peut présumer que les deux sont vrais.
A défaut de pouvoir éliminer les doubles de versement à versement ce travail a été fait dans la mesure du possible à l'intérieur de chaque versement (IND/82/01 et IND/82/17). Cela signifie l'abandon du respect des dossiers des individus même lorsque la propriété des dossiers est claire, ceci en raison de la multiplicité des classements utilisés par des mêmes documents suivant que la personne suit l'ensemble des affaires ou seulement des points particuliers. Deux exceptions à ce traitement : les dossiers du Délégué Jean BLANCARD (décembre 1973 à mars 1975) et les dossiers du secrétariat du Délégué Paul MENTRE (mars 1975 à juillet 1978) dans la mesure où ces derniers comportent beaucoup d'originaux (et sont à même de ce fait de se mieux conserver) et traduisent quelles étaient les affaires réservées du Délégué. Pour le reste des dossiers le classement purement chronologique a été adopté lorsqu'un classement thématique avait peu de signification du fait du faible volume des dossiers (gaz, charbon, groupes pétroliers).
Par ailleurs deux grandes catégories de documents ont été élaborées : les rapports de sûreté et les déclarations d'utilité publique des centrales nucléaires et autres installations nucléaires de base. Ces dossiers sont conservés au S.C.S.I.N. (Service central de sûreté des installations nucléaires), service du Ministère créé par décret le 13 mars 1973 et à la D.I.G.E.C.
Les dossiers internationaux, très nombreux et très volumineux dans ce fonds, feront l'objet d'un versement ultérieur. Les points forts des négociations internationales en matière d'énergie apparaissent cependant dans les dossiers des délégués.
Les papiers du Délégué aux Energies nouvelles, Jean-Claude COLLI (1975 -1978) feront aussi l'objet d'un versement ultérieur.
En conclusion il est clair que la D.G.E. était directement leader en matière de préparation de la politique électro-nucléaire.
C'était son secteur réservé. Cependant même dans ce domaine au sein même du ministère de l'industrie, il est possible de trouver des compléments d'information essentiels dans les archives de la Direction générale de l'industrie en ce qui concerne l'industrie nucléaire (notamment les négociations Westinghouse/Framatome) et les affaires internationales (voir dossier "organisation", carton n° 1). Dans le domaine des politiques pétrolière, charbonnière et gazière les archives de la DHYCA et de la D.I.G.E.C. sont certainement plus riches. Cependant le caractère aléatoire des versements aux archives nationales n'assure pas de recueillir les archives des directeurs de la DHYCA et de la D.I.G.E.C. sur la même période.
Sommaire
Art 1 : Organisation des services de l’énergie : Notes de réflexion, 1970-1978 Art 2-4 : Minutiers, 1974-1978 Art 5-6 : Délégués à l’énergie : Dossiers individuels, 1974 Art 7-10 : Politique de l’énergie : Réunions communes aux directions de l’énergie, conseils restreints, planification et suivi d’exécution du 7ème plan, crise de l’énergie, énergies nouvelles-notes, dossiers préparatoires, comptes rendus, textes officiels, 1973-1978 Art 11-21 : Electricité et électronucléaire : Bilans, rapports des groupes de travail, accords de recherche, 1964-1978 Art 22-26 : Régime pétrolier français et marchés par pays, 1972-1978 Art 29-30 : Politique en matière de gaz, 1965-1978 Art 30 : Documentation imprimée, S. D.
Cote :
19830369/1-19830369/30
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'énergie et des matières premières
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020755
Institutions :
Thèmes :
charbon, crise économique et financière, gaz, hydrocarbure, matière première, plan 7, pétrole, recherche, électricité, énergie, énergie nucléaire, énergie renouvelable
Type de document :
bilan, chrono, compte-rendu, documentation, note, rapport, étude