Inventaire d'archives : Dossiers relatifs aux structures et méthodes.

Contenu :

Dossiers relatifs aux structures et méthodes.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_Z-0001240_Z-0001267

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens