Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1974-1996)
Contenu :
BREF HISTORIQUE INSTITUTIONNEL
Dans tous les grands pays scientifiques, le rôle de l'Etat en tant que centre d'impulsion et de financement de la Recherche est considérable. En France, la nécessité de mettre en place un dispositif cohérent au niveau gouvernemental s'est fait jour à l'aube de la Vè République. La Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique (D.G.R.S.T.) faisait partie intégrante de ce dispositif et a rempli sa mission - en tant qu'organisme indépendant - jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.
Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.
De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'Etat à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administratives et financières qui relèvent des différents départements ministériels.
De même, la DGRST, organisée en 1961 (décret n°61-362 du 8 avril 1961) puis réorganisée plusieurs fois ensuite, a d'abord été placée auprès du Premier Ministre de 1958 à 1969 (sous la tutelle d'un secrétaire d'Etat chargé de la Recherche), puis du ministre chargé de l'Industrie entre 1969 et 1977, enfin rattachée de nouveau aux services du Premier Ministre de 1977 à 1981.
Les tâches de la DGRST ont été nombreuses au cours de ses 25 ans d'existence : rôle de prospective et de planification ; analyse et évaluation du potentiel français de recherche ; responsabilité dans la préparation budgétaire ; participation aux modifications de structures et de statut des établissements de recherche ; définition d'une politique de l'emploi scientifique ; problème de coopération scientifique internationale, en liaison avec les ministères concernés ; politique de régionalisation, en liaison avec la DATAR et les instances régionales ; enfin, gestion des crédits du fonds de développement de la recherche scientifique et technique (1959-1981) et gestion des crédits de l'Aide au développement (1965-1978).
Pour l'exercice de ses attributions, la DGRST fonctionnait selon un schéma d'organisation mis en place au cours des années et qui n'a pas été altéré par les divers décrets de réorganisation. Ce schéma se composait de deux parties :
1) d'une part, la mission scientifique et technique, organisée en secteurs de recherche correspondant à la programmation nationale de l'effort de recherche et de développement. Les responsables sectoriels organisaient la consultation systématique des milieux scientifiques, dont ils suivaient les activités, conduisaient des travaux de réflexion concertée et d'évaluation et proposaient les actions d'incitation à financer sur les crédits du fonds de la Recherche. La mission scientifique se composait de conseillers et de chargés de mission.
2) d'autre part, les divisions administratives organisées sur une base fonctionnelle et responsables des différentes tâches énumérées précédemment (cf. liste des divisions fonctionnelles, telles qu'elles sont décrites dans le dernier décret d'organisation de la DGRST du 23 avril 1981) :
- 1 division qui assure l'administration générale de la délégation, la préparation et le suivi comptable des crédits gérés par elle.
- 1 division qui assure la préparation des orientations de la politique scientifique et de la programmation en liaison avec le Commissariat au Plan, l'évaluation des performances, l'inventaire et les statistiques relatives au potentiel national de recherche.
- 1 division qui assure l'instruction et le suivi des crédits de recherche scientifique et technique soumis à coordination interministérielle, en liaison avec le ministère du budget.
- 1 division qui assure l'étude des structures générales de la recherche, de l'emploi scientifique, des statuts des personnels, la préparation et le suivi des allocations des bourses de recherche.
- 1 division qui assure la définition et la mise en œuvre d'une politique régionale des activités de recherche et de développement en liaison avec la DATAR.
- 1 division qui assure la préparation et la coordination des actions de coopération scientifique internationale ainsi que l'animation du réseau des conseillers scientifiques à l'étranger, en liaison avec le ministère des relations extérieures.
- 1 division qui assure l'organisation des relations avec la presse des publications et de la communication.
DGRST, division des affaires internationales et de la coopération
La division connue sous cet intitulé d'octobre 1978 à 1980 traite de la coopération scientifique et technique internationale. Ses principales missions sont d'établir et de suivre les relations bilatérales avec les pays étrangers et multilatérales avec les organismes internationaux, les échanges de chercheurs, d'instruire avec le ministère des affaires étrangères les consultations de niveau gouvernemental et de communiquer de façon constante avec les conseillers et attachés scientifiques auprès des ambassades de France à l'étranger. Ces fonctions ont incombé à un ou des conseillers chargés spécifiquement des questions internationales qui furent rattachés directement au Délégué général de 1960 à 1968.
On peut noter en 1962, l'existence d'un "service des relations avec le ministère des affaires étrangères et les organisations internationales". En 1968, fut adjoint à ces fonctions de "cabinet", un service des relations internationales qui prit place parmi les autres services fonctionnels. En 1972, la fonction était assurée par le service des relations extérieures qui regroupait les affaires internationales, l'information et les affaires scientifiques de Défense. Il est à noter que le chef de ce service était adjoint au Délégué général. Puis de 1974 à mai 1978, se constitua une division des affaires internationales qui prit en octobre 1978 son intitulé définitif. Enfin depuis 1979, le chef de la division est aussi conseiller pour le même domaine auprès du secrétaire d'Etat.
Ses principales fonctions
- suivi de la coopération scientifique bilatérale
(dossiers par pays)
- suivi de la coopération scientifique multilatérale
- gestion des missions scientifiques à l'étranger
- dossiers de candidatures - pour les CAS
- pour des bourses , missions, etc.
dossiers par
pour les collections de notes et rapports des conseillers et attachés
(CAS) auprès des ambassades
paysscientifiques
On ne peut que noter une certaine pérennisation des fonctions de ce secteur affaires internationales au sein du département ministériel de la Recherche.
Le fonds des Affaires internationales au sein du département ministériel
Deux raisons n'ont pas permis à la Mission AN Recherche de collecter ce patrimoine pendant les années 80 : d'une part, le rattachement des affaires internationales à l'Industrie, héritage du ministère de l'Industrie et de la Recherche (1983-1984) où n'existait à la Recherche, pendant les Cabinets CURIEN (1984-1986) et DEVAQUET-VALADE (1986-1988) que le Service international de la Recherche et de la Technologie dépendant de la Délégation aux Affaires internationales (DAI) du ministère du Redéploiement industriel et du commerce extérieur, puis du ministère de l'Industrie, des P et T et du Tourisme.
D'autre part, le Responsable de ce service international de la Recherche ne souhaitait pas, du fait de la sensibilité de ce patrimoine, son versement aux Archives nationales. Ce n'est qu'à partir du second Cabinet CURIEN (1988-1993) que la Délégation aux Affaires internationales sera "Recherche".
La Mission des Archives nationales Recherche ne conserve donc tout au long des années 80, en archives intermédiaires, que quelques fonds épars récupérés lors de départs de chargés de mission.
Cette DAI Recherche figurera au Cabinet FILLON en mettant l'accent sur les affaires européennes et la francophonie, les actions régionales et la coordination de la politique contractuelle des universités et des organismes de recherche, ainsi que la coopération en développement. Elle s'intitulera Délégation aux affaires européennes, internationales et à la francophonie. De 1995 à 1997, sous l'égide du MENESR, figurera un département des Affaires internationales de la Recherche dépendant de la S.D. et Délégation aux relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la Recherche de la rue de Grenelle. Ce département traitait donc les affaires internationales du Secrétariat d'Etat à la Recherche dépendant du MENESR. Elles portaient traditionnellement sur la coopération scientifique bilatérale et multilatérale, les affaires européennes, les programmes et laboratoires européens (CERN, CCR
notamment). A compter de décembre 1997, ce département sera abrogé et les affaires internationales Recherche reprises par la Délégation aux relations internationales et à la coopération du MENRT.
CCR : Centre Commun de Recherche
A noter que dans le même temps, des affaires internationales pour la Recherche figurent à la Direction de la Technologie (Bureau de la coordination européenne et des relations internationales / DTC1) et à la Direction de la Recherche (Bureau des relations internationales / DRB4). Tout au long des années 80-90, nous trouvons également des gisements d'archives internationales au sein de chaque département scientifique pour le secteur de recherche concerné.
En dernier lieu, le ministère des Affaires étrangères offre des fonds très riches sur les affaires scientifiques et les NUOI
.
Nations Unies et Organisations Internationales
ARCHIVES NATIONALES : LES FONDS DES AFFAIRES INTERNATIONALES RECHERCHE
Plusieurs fonds du secteur des Affaires internationales en tant qu'unité administrative ont été versés au Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau. Il s'agit des versements 77/321, 77/606, 81/0244, 82/0254, les deux plus importants tant en intérêt qu'en métrage linéaire étant le 77/321, le tout premier versement des fonds DGRST lors de son emménagement rue Saint-Dominique et portant sur des documents des années 50 à 1976 et le dernier, le 82/0254 constitué au moment de l'abrogation de la DGRST. Mais ces quatre fonds relatent l'activité propre du secteur Recherche en matière de coopération scientifique et technique, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, de missions scientifiques et ses relations avec programmes et organismes internationaux.
De 1972 à 1974, les affaires internationales seront traitées par le service des Relations extérieures de la DGRST au même titre que celles de l'information et des affaires scientifiques de Défense (81/0244). Les fonds les plus anciens portant sur la coopération bilatérale et plus précisément la coopération franco-soviétique et les échanges de chercheurs est conservé à Fontainebleau sous la cote 77/321 et 77/606.
INTERET DES FONDS VERSES EN 1998
Pour les raisons énumérées ci-dessus, ce département a procédé au versement d'un patrimoine précieux des années 80-90. Le fonds d'archives faisant l'objet de ce versement porte essentiellement sur la coopération avec l'Europe de l'Est au moment de la chute du mur de Berlin et les mesures gouvernementales, au nombre de 12, prises pour la relance et le développement du plan de coopération avec les pays de l'Europe de l'Est. Il se veut tout à fait complémentaire d'un autre versement reçu à Fontainebleau en 1998, sous la cote 980095 et portant sur les chercheurs étrangers ayant reçu des Bourses de haut niveau et Post-doc, de 1990 à 1997. Il est l'un des ensembles collectés au titre de ce patrimoine pour 1998. Ont été reçus également ceux portant sur la coopération scientifique bilatérale avec le Québec, le Canada et les pays d'Amérique latine, ainsi que ceux portant sur le Moyen-Orient / Europe du Sud / Maghreb et l'Asie.
Sommaire
Affaires internationales, coopération scientifique et technique avec l’Amérique archives des relations internationales et de coopération. Accords et conventions, structures de recherche et secteurs scientifiques, comités et commissions, groupes de travail, notes et bilans sur la coopération scientifique et technique, contribution des organismes universitaires de recherche, visites officielles, colloques, de missions, documentation. Art 1-10 : Canada, Québec. Archives des relations internationales et de coopération, fonds de développement technologique, recherche subventionnée, 1982-1994. Art 10-19 : Etats-Unis. Archives des relations internationales et de coopération, bourses, relations avec la CEE et les pays de l’Europe de l’Est, programmes internationaux, 1980-1994. Art 19-20 : Pacte andin : Coopération scientifique avec l’Europe et les pays de la Caraïbe, publications, 1983-1989. Art 20-21. Argentine : Coopération scientifique avec l’Europe, programme de recherche, 1983-1989. Art 22-28 : Brésil. Archives des relations internationales et de coopération, relations industrielles, coopération scientifique avec la CEE et les Etats-Unis, 1983-1992. Art 28-30 : Chili, Colombie, Cuba, Mexique. Archives des relations internationales et de coopération, mission interministérielle en Colombie, planification du développement scientifique du Mexique, relations avec la ce, 1978-1988. Art 31 : Nicaragua, Pérou, Uruguay, Venezuela : Information documentaire au Nicaragua, financement de programmes de recherche péruviens, coopération scientifique France Brésil Pérou, négociation commerciale multilatérale dénommée cycle d’Uruguay, coopération scientifique sur l’énergie avec les Etats-Unis, documentation sur l’innovation et les transferts de technologie au Venezuela, 1974-1989. Art 32-33 : Canada, Québec, Etats-Unis : Canada, coopération scientifique, 1990-1991 ; Québec, appels d’offres, 1993-1995 ; Etats-Unis, coopération scientifique, protection de la propriété intellectuelle, relations avec la CEE, l’Allemagne, l’Italie et le Japon, coopération sur le génome, 1988-1996. Art 34-36. Accord de libre échange nord-américain, 1993 ; Argentine, Brésil, Chili, Mexique, Uruguay, Venezuela. Archives des relations internationales et de coopération, programmes et financement de recherche universitaire et industrielle avec transferts de technologie au Brésil, environnement et Amazonie, évaluation de la politique de l’Uruguay et des infrastructures publiques d’appui à l’innovation technologique, 1988-1996
Cote :
19980424/1-19980424/36
Publication :
Archives Nationales
1998
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009784
Lieux :
cuba, canada, etats-unis, nicaragua, europe, allemagne, italie, mexique, vénézuéla, antilles, uruguay, chili, japon, québec (canada), argentine, colombie, brésil, pérou
Thèmes :
aide à la recherche, bourse de recherche, commission scientifique, congrès, coopération scientifique, déplacement officiel, génétique, information, ministère, négociation commerciale, organisme de recherche, plan, programme de recherche, propriété intellectuelle, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, technologie nouvelle, transfert de technologie, écologie, énergie