Inventaire d'archives : Département stratégie et clientèles (DBRP) - Service des consignations (DBRP2) - Cote 0207560001-0207560005

Contenu :

Registres de consignations du département de la Seine inférieure

Informations sur le producteur :

DIRECTION DU BANCAIRE REGLEMENTE (DBR)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 5 boîtes (0,55 mètre linéaire)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_020756

Où consulter le document :

Caisse des Dépôts - Service des archives

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