Inventaire d'archives : Département stratégie et clientèles (DBRP) - Service des consignations (DBRP2) - Cote 0207560001-0207560005
Contenu :
Registres de consignations du département de la Seine inférieure
Informations sur le producteur :
DIRECTION DU BANCAIRE REGLEMENTE (DBR)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 5 boîtes (0,55 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020756