Inventaire d'archives : AFFAIRES COMMERCIALES
Contenu :
Dossiers de procédures collectives provenant du greffe du tribunal civil d'ETAMPES jugeant en matière commerciale sous la responsabilité du greffe du tribunal de commerce d'EVRY (classement par ordre chronologique), 1959-1975.
Cote :
1693W/1-2
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
2 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1693W