Inventaire d'archives : 4 X Prévoyance sociale (An IX-1941)
Contenu :
RAPPEL HISTORIQUE par Patricia TOUCAS-TRUYEN. Tout au long du XIXe siècle, du Premier Empire à la Troisième République, les élites politiques comme les réformateurs sociaux font l'éloge de la prévoyance volontaire. On assiste à une véritable acculturation des classes populaires aux valeurs bourgeoises de l'épargne.
Si l'on considère que le travail suffit à assurer la subsistance, la prévoyance vise à anticiper toutes les situations où la cessation forcée du travail peut faire basculer dans la misère un individu et sa famille. Caisses d'épargne et mutualité répondent à deux logiques différentes. D'un côté, il s'agit d'économiser individuellement pour se constituer un capital de secours, de l'autre il s'agit de participer à la prise en charge collective des risques encourus par tout individu au cours de son existence : maladie, vieillesse, deuil, etc. Le phénomène mutualiste est apparu précocement en Charente-Inférieure et la mutuelle des Arts et Métiers de La Rochelle, toujours existante (la SMAM) est née en 1834. Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852. Ainsi, chaque village de l'île de Ré comptait plusieurs sociétés de secours mutuels. En revanche, l'arrière-pays agricole, plus prospère, ne s'est ouvert aux pratiques mutualistes et coopératives qu'à la faveur de la crise du phylloxéra. Le mutualisme a initié une conception non " assistancielle " de la protection sociale, tant par le mode de financement (cotisations), que par le fonctionnement démocratique qui en a fait un vrai mouvement d'éducation populaire au XIXe siècle.
Différents sont les monts-de-piété, organismes de prêts sur gages créés à la fin du XVIIIe siècle pour permettre à des particuliers modestes de contourner les pratiques usurières. Leur clientèle est composée de petits commerçants, employés, ouvriers. Les monts-de-piété sont déclarés d'utilité publique en juin 1852. A partir de 1918, ils deviennent les caisses de crédit municipal. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1850 : loi du 15 juillet portant création des sociétés de secours mutuels,
- 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse,
- 1852 : décret-loi du 26 mars instituant le cadre juridique des sociétés de secours mutuels,
- 1898 : loi du 1er avril relative aux sociétés de secours mutuels (dite loi "mutualiste"),
PRESENTATION DU CONTENULa sous-série 4 X regroupe tous les documents intéressant les différentes formes d'assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif, à savoir les caisses d'épargne, les caisses de retraite, les sociétés de secours mutuels et le mont-de-piété, en apparence plus anecdotique. Les documents sont principalement des documents d'ordre administratif tels que les pièces comptables, les procès-verbaux d'installation des membres des commissions, les comptes rendu de réunions, les statistiques. La part la plus importante de cette sous-série est composée des dossiers des sociétés de secours mutuels qui contiennent de la correspondance, des déclarations en préfecture ou encore les règlements intérieurs de ces sociétés. INTERET HISTORIQUE GENERAL. Histoire sociale : Cette sous-série permet d'étudier la mise en place des formes de prévoyance telles que les caisses d'épargne et les mutuelles. Pour ces dernières, les règlements intérieurs des sociétés de secours mutuels permettent d'étudier certains métiers aujourd'hui disparus ou tombés en désuétude (comme les maîtres-perruquiers) et apportent un éclairage sur l'évolution de professions encore exercés aujourd'hui. Histoire locale : A l'instar de la sous-série 2 X consacrée principalement aux bureaux de bienfaisance, la sous-série 4 X est une source complémentaire de choix aux séries 2 O et E-Dépôt, notamment grâce aux dossiers de sociétés de secours mutuels, présents pour chacune, ou presque, des communes du département.
: RAPPEL HISTORIQUE par Patricia TOUCAS-TRUYEN. Tout au long du XIXe siècle, du Premier Empire à la Troisième République, les élites politiques comme les réformateurs sociaux font l'éloge de la prévoyance volontaire. On assiste à une véritable acculturation des classes populaires aux valeurs bourgeoises de l'épargne.
Si l'on considère que le travail suffit à assurer la subsistance, la prévoyance vise à anticiper toutes les situations où la cessation forcée du travail peut faire basculer dans la misère un individu et sa famille. Caisses d'épargne et mutualité répondent à deux logiques différentes. D'un côté, il s'agit d'économiser individuellement pour se constituer un capital de secours, de l'autre il s'agit de participer à la prise en charge collective des risques encourus par tout individu au cours de son existence : maladie, vieillesse, deuil, etc. Le phénomène mutualiste est apparu précocement en Charente-Inférieure et la mutuelle des Arts et Métiers de La Rochelle, toujours existante (la SMAM) est née en 1834. Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852. Ainsi, chaque village de l'île de Ré comptait plusieurs sociétés de secours mutuels. En revanche, l'arrière-pays agricole, plus prospère, ne s'est ouvert aux pratiques mutualistes et coopératives qu'à la faveur de la crise du phylloxéra. Le mutualisme a initié une conception non " assistancielle " de la protection sociale, tant par le mode de financement (cotisations), que par le fonctionnement démocratique qui en a fait un vrai mouvement d'éducation populaire au XIXe siècle.
Différents sont les monts-de-piété, organismes de prêts sur gages créés à la fin du XVIIIe siècle pour permettre à des particuliers modestes de contourner les pratiques usurières. Leur clientèle est composée de petits commerçants, employés, ouvriers. Les monts-de-piété sont déclarés d'utilité publique en juin 1852. A partir de 1918, ils deviennent les caisses de crédit municipal. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1850 : loi du 15 juillet portant création des sociétés de secours mutuels,
- 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse,
- 1852 : décret-loi du 26 mars instituant le cadre juridique des sociétés de secours mutuels,
- 1898 : loi du 1er avril relative aux sociétés de secours mutuels (dite loi "mutualiste"),
Si l'on considère que le travail suffit à assurer la subsistance, la prévoyance vise à anticiper toutes les situations où la cessation forcée du travail peut faire basculer dans la misère un individu et sa famille. Caisses d'épargne et mutualité répondent à deux logiques différentes. D'un côté, il s'agit d'économiser individuellement pour se constituer un capital de secours, de l'autre il s'agit de participer à la prise en charge collective des risques encourus par tout individu au cours de son existence : maladie, vieillesse, deuil, etc. Le phénomène mutualiste est apparu précocement en Charente-Inférieure et la mutuelle des Arts et Métiers de La Rochelle, toujours existante (la SMAM) est née en 1834. Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852. Ainsi, chaque village de l'île de Ré comptait plusieurs sociétés de secours mutuels. En revanche, l'arrière-pays agricole, plus prospère, ne s'est ouvert aux pratiques mutualistes et coopératives qu'à la faveur de la crise du phylloxéra. Le mutualisme a initié une conception non " assistancielle " de la protection sociale, tant par le mode de financement (cotisations), que par le fonctionnement démocratique qui en a fait un vrai mouvement d'éducation populaire au XIXe siècle.
Différents sont les monts-de-piété, organismes de prêts sur gages créés à la fin du XVIIIe siècle pour permettre à des particuliers modestes de contourner les pratiques usurières. Leur clientèle est composée de petits commerçants, employés, ouvriers. Les monts-de-piété sont déclarés d'utilité publique en juin 1852. A partir de 1918, ils deviennent les caisses de crédit municipal. RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- 1793 : la Constitution proclame le droit à l'assistance,
- 1796 : loi n° 890 du 27 novembre (loi du 7 frimaire an V) qui ordonne la perception pendant six mois, au profit des indigents, d'un décime par franc en sus du prix des billets d'entrée dans tous les spectacles,
- 1850 : loi du 15 juillet portant création des sociétés de secours mutuels,
- 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse,
- 1852 : décret-loi du 26 mars instituant le cadre juridique des sociétés de secours mutuels,
- 1898 : loi du 1er avril relative aux sociétés de secours mutuels (dite loi "mutualiste"),
Cote :
4 X 1-82
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
15 novembre 2010
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Préfecture de la Charente-Inférieure
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements successifs, [XXe siècle]
Versement
Description :
Évolutions :
Accroissements
Réintégration des dossiers ayant fait l'objet d'un répertoire numérique en 1911 (anciennement cotés 285 X 1 à 316 X 1).
Critères de sélection :
Informations sur lévaluation
Aucune élimination n'a été pratiquée à l'exception des pièces (notamment comptables ou livrets statuts-modèles) en double exemplaire.
Mise en forme :
Mode de classement
Les documents sont classés par type d'institution, puis par ordre alphabétique des noms d'arrondissement ou des noms de communes.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble des documents est communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 82 articles, 58 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE DANS LES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
Sociétés de secours mutuels
BARBERET (Joseph), Les Sociétés de secours mutuels ; commentaire de la loi du 1er avril 1898, Paris, Nancy : Berger-Levrault et Cie, 1904, (P. F. 895).
DESMAREST (E.), Législation et organisation des Sociétés de secours mutuels en Europe, Paris, Imprimerie et Librairie administratives Paul Dupont,1874, (12°/218).
DESMAREST (E.), Législation et organisation des Sociétés de secours mutuels en Europe, Paris, Imprimerie et Librairie administratives Paul Dupont,1879, (12°/243).
DESMAREST (E.), Sociétés de secours mutuels ; commentaire du décret organique sur les Sociétés de secours mutuels et sur les caisses de retraites suivi d'instructions nécessaires pour administrer les Sociétés de secours mutuels, Paris, Imprimerie et Librairie administratives Paul Dupont,1885, (12°/257).
- Sociétés de secours mutuels : décret organique du 26 mars 1852 ; statuts modèles, La Rochelle, Imprimerie G. Mareschal, [1862], (Br. 2486).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), Le fraternel rapprochement : le secours mutuel en Charente-Maritime des origines à nos jours, Paris, Librairie de l'Inde éditeur, 1998, (M. F. 1471).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), " Correspondances mutualistes en Charente-Inférieure au XIXe siècle ". In : Correspondre, jadis et naguère : actes du 120e congrès national des Sociétés historiques et scientifiques, section Histoire moderne et contemporaine, Aix-en-Provence, 1995, sous la direction de Pierre Albert, Paris, Editions du C.T.H.S., 1997, (Per. 68).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), La mutualité au sein des populations littorales en Charente-Inférieure de 1850 à 1945, Bulletin du Centre d'histoire des espaces atlantiques, Talence, nouvelle série, n° 7, 1995, (Per. 433),
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), Les Sociétés de secours mutuel sur le littoral charentais dans la seconde moitié du XIXe siècle dans Les Sociétés littorales du Centre-Ouest atlantique de la préhistoire à nos jours, tome 2 ; actes du colloque organisé par le GERHICO en partenariat avec le Centre international de la mer (Rochefort, 18-20 avril 1995)., réunis par Dominique Guillemet et Jacques Péret, Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 1998, (Per. 9).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), " Les Sociétés de secours mutuel dans l'île de Ré au XIXe siècle ", Cahiers de la Mémoire, Revue d'art et tradition populaires d'archéologie et d'histoire, Sainte-Marie-de-Ré, Groupement d'études rétaises, n° 51, printemps 1993, (Per. 77).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), " L'influence du clergé dans les Sociétés de secours mutuel dans l'île de Ré au XIXe siècle ". In : De la charité à l'action sociale : religion et Société : actes du 118e congrès national des Sociétés historiques et scientifiques, section Histoire moderne et contemporaine, Pau, 25-29 octobre 1993 ; textes réunis et publiés par Bernard Plongeron et Pierre Guillaume, Paris, Editions du C.T.H.S., 1995, (Per. 68).
TOUCAS-TRUYEN (Patricia), " Justin Laurent, chantre de la prévoyance sociale en Saintonge (1838-1907) ", Ecrits d'Ouest, Cahiers rochelais d'Histoire régionale, d'art et de littérature, La Rochelle, Société rochelaise d'histoire moderne et contemporaine, 2002, (Per. 374).
Observations :
Classé, AD. 17, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_4X