Inventaire d'archives : Intérieur. Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier central : dossiers de police administrative n° A215000 à A224499
Titre :
Intérieur. Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier central : dossiers de police administrative n° A215000 à A224499 (1949-....)
Contenu :
Voir l' dans l'inventaire présentant tous les versements constituant le Fichier central de police administrative (1949-1999). introduction générale du fonds
Sont ici uniquement mentionnés les principaux motifs d'ouverture des dossiers :
- demande de titre de séjour ou titres de voyages (visa et passeports) ;
- interdiction de séjour ou expulsion ;
- contrôle du passage aux frontières ;
- recherche dans l'intérêt des familles ;
- mesure d'assignation à résidence ;
- demande de transmissions d'information sur l'identité d'une personne émanant des services de renseignements (RG, DST, DGSE) ou d'une administration étrangère.
Le relevé nominatif des dossiers conservés n'est pas diffusé en ligne, il est disponible en accès sécurisé à distance ou in situ aux Archives nationales.
Publication :
Archives nationales
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Fichier central (police administrative) (1944-1999)
Le décret du 26 avril 1949 créé le service central d'identification auquel est rattaché le fichier central ainsi que la section signalétique et le service central photographique et d'identité.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2015
Description :
Critères de sélection :
Echantillonage avant versement aux Archives nationales.
Voir les critères de tri et d'élimination dans l'inventaire général du fonds :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Mise en forme :
Classement par ordre numérique.
Conditions d'accès :
Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine (protection de la vie privée)
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
6128 dossiers conservés dans 51 articles
Ressources complémentaires :
Voir la présentation de l'ensemble du fonds dans l'inventaire général :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Voir la présentation de l'ensemble du fonds dans l'inventaire général :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060567
Institutions :
Thèmes :
expulsion, interdiction de séjour, papier d'identité, passeport, police administrative, recherche dans l'intérêt des familles, titre de séjour, visa, étranger