Inventaire d'archives : Parquet général - Greffe civil (1983-2011) - 1627 W
Cote :
1627 W 1-59
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes. Service Civil
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 16 février 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En vertu de l'instruction du 10 août 2009 (DPACI/RES/2009/019), les dossiers d'experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour d'appel ont été échantillonnés, sur la base de la conservation des dossiers en B et T. Les dosssiers de procédure de rétention administrative ont été échantillonnés sur la base de la conservation d'un dossier sur dix.
Mise en forme :
Mode de classement
Les ordonnances de mise en état et les minutes de la cinquième chambre civile sont classées par année, numéro d'arrêt et date d'audience.
Les dossiers d'experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour d'appel sont classés par année de clôture des dossiers.
Les dossiers de procédure de rétention administrative sont classés par année, numéro d'arrêt et date d'audience.
Les dossiers de procédure du contentieux de l'indemnisation des détentions provisoires sont classés par année et par numéro d'arrêt.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 59 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01627_W