Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W

Cote :

1552 W 1-42

Publication :

Archives départementales du Gard
2014
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel. Parquet général

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mai 2014

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 42 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20

Observations :

Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se référer au bordereau de versement du service producteur.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01552_W

Archives départementales du Gard
  • Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W

Liens