Inventaire d'archives : Cour d'assises : dossiers de procédures (1993) - 1552 W
Cote :
1552 W 1-42
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel. Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mai 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 42 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,20
Observations :
Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se référer au bordereau de versement du service producteur.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01552_W