Tribunal de police.- Contraventions des 4 premières classes (1962-1994) et de 5ème classe (1959-1969). Rapports d'experts (1959-1988), warrants agricoles (1959-1968), accidents du travail agricole (1959-1975), contrats d'apprentissage (1959-1971), dossiers de procédure civile (1959-1989), dossiers de tutelle des incapables majeurs (1970-1989) et des mineurs (1965-1989), déclarations de nationalité (1959-1969), statistiques (1966-1990), élections (1958-1987), dépôts d'actes et de statuts des sociétés, conventions collectives et règlements intérieurs (1959-1979), jugements civils et pénaux (1958-1969), correspondance (1969-1975).