Inventaire d'archives : AFFAIRES PENALES.
Contenu :
1-46 Dossiers pénaux des cabinets A et B (1966) ; 47-53 registres des dossiers pénaux (1960-1971).
Cote :
1314W/1-53
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
53 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1314W