Document d'archives : Cabinet B, affaires correctionnelles : dossiers pénaux n° 263 à 271.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1314W/22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1966
Langues :
Français
Description physique :
Papier