Inventaire d'archives : Contentieux pénal (1960-1982) - 1516 W

Cote :

1516 W 1-72

Publication :

Archives départementales du Gard
2014
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal de grande instance d'Alès

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 juin 2013

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Support
Support: Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01516_W

Archives départementales du Gard
  • Contentieux pénal (1960-1982) - 1516 W

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