Inventaire d'archives : Contentieux pénal (1960-1982) - 1516 W
Cote :
1516 W 1-72
Publication :
Archives départementales du Gard
2014
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal de grande instance d'Alès
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 juin 2013
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Les jugements sont librement communicables s'ils sont prononcés en audience publique. Ils ne sont pas communicables si le jugement est prononcé à huis-clos (75 ans), et si des personnes mineures sont impliquées (100 ans). Le décès des parties réduit le délai de communicabilité à 25 ans, à compter de la date du décès.
Description physique :
Description physique:
Boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01516_W