Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Ubanisme, de la Construction et de l'Équipement ; direction de la construction....
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Ubanisme, de la Construction et de l'Équipement ; direction de la construction. Dossiers sur la législation et la réglementation concernant les Habitations à Loyer Modéré (H.L.M.)(1948-1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-29 (C 3611-3639) Législation et réglementation concernant les HLM (Habitation à Loyer Modéré). Art 1-6, 17 : Règles générales, statut des constructeurs, aides à la construction, rénovation urbaine, 1951-1966. Art 7-11 : Refonte de la législation concernant les HLM ; principes de comptabilité et contrôle de la cour des comptes, 1950-1968. Art 12-16 : Organismes consultatifs : Conseil supérieur des HLM, comités de patronages et divers,-PV de séance, 1952-1965. Art 17-29 : Enquête sur la rentabilité des HLM locatives, loi sur le relogement des rapatriés, congrès et annuaires HLM, interventions parlementaires, 1948-1966
Cote :
19771143/1-19771143/29
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
avril 2019revu et modifié par Boris Labidurie chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017349
Institutions :
Thèmes :
construction, enquête, habitat insalubre, habitation à loyer modéré, intervention parlementaire, logement social, rapatrié, rénovation urbaine, statut juridique