Inventaire d'archives : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Cote :
1636 W 1-3
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Chambre de l'instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 9 juin 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage sur la base de conservation d'une boîte sur 10 (circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement dans l'ordre chronologique des audiences et dans l'ordre croissant des numéros d'arrêts.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La communication des dossiers de procédure est soumise à un délai de communicabilité de 75 ans.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,40
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01636_W