Inventaire d'archives : Sous-direction de l'épargne et des réseaux (FER) - Cote 9200730001-9200730002
Contenu :
Statut des contractuels de droit public. Définition du statut des cadres de formation IUT (Institut universitaire de technologie ou équivalente) (1971-1984) ; Evolution du statut (1974-1986).
Informations sur le producteur :
Direction des activités bancaires et financières (dabf)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 2 boîtes (0,22 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_920073
Institutions :
Bureau des techniques d'actuariat et de management (BETAM), Caisse des dépôts et consignations (France)