Inventaire d'archives : 3964W - Minutes des jugements et ordonnances civils de 1983, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires
Titre :
3964W - Minutes des jugements et ordonnances civils de 1983, répertoire alphabétique, rôle général, rôle du juge aux affaires matrimoniales.
Contenu :
Ce service collecte tous les jugements civils du tribunal de grande instance de Paris.
Dans le présent bordereau sont versées les minutes des chambres de :
-la 1ère à la 9ème
-la 18ème à la 20ème
-la 26ème
-la chambre des référés
-des taxes et contestations d'honoraires
La 20ème et la 26ème chambres civiles correspondent aux chambres des divorces. Les autres décisions en matière d'affaires familiales sont versées dans un bordereau à part, intitulé "jugements civils JUG JAM" (requêtes conjointes et jugements du Juge aux Affaires Matrimoniales).
Cote :
3964W 1 - 295
Publication :
Archives de Paris
01/02/2018
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives
Conditions d'accès :
Articles 1 à 291 : 100 ans (procédure judiciaire pouvant mettre en cause un mineur ou l'intimité des personnes)
Article 292 : 75 ans (procédure judiciaire).
Articles 293 à 295 : immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003724