Inventaire d'archives : Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : préparation de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative...
Titre :
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : préparation de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des décrets d’application (1971-1980), programmation et coordination des équipements sociaux (1972-1978)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Programmation et coordination des équipements sociaux (1972-1978)
Art 2-4 : Préparation de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et des décrets d’application (1971-1980)
Art 4 : Mise en place de la commission nationale des institutions sociales et médico-sociales (1976-1977)
Cote :
19840731/1-19840731/4
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Bureau de la programmation des équipements (direction de l'action sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021637
Thèmes :
budget, région, équipement sanitaire et social, établissements et services sociaux et médico-sociaux