Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers sur le logement social et les Habitations à...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers sur le logement social et les Habitations à Loyer Modéré dans les DOM-TOM (1974-1982)
Contenu :
Sommaire
Logement social et H. L. M. Dans les DOM-TOM. Art 1-25 (C. 7741 à C. 7765) : Résorption des bidonvilles, financement de la construction, études : Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, Polynésien, Nouvelle Calédonie, Martinique, Guyane, Guadeloupe, 1974-1982 Art. 26-32 (C. 7766 à C. 7772) : Coordination des investissements procès-verbaux de réunion du comité directeur du FIDOM (Fonds Interministériel pour les Départements d’Outre mer). Art. 33-47 (C. 7773 à C. 7787) : Législation, réglementation, rapports d’inspection générale sur le logement social et l’aide personnalisée au logement dans les M 1981
Cote :
19850387/1-19850387/47
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
janvier 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007328
Institutions :
Thèmes :
bidonville, départements et collectivités d'outre-mer, habitation à loyer modéré, logement, logement social
Type de document :
Fonctions :
conseil, financement, inspection, législation, réglementation