Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1946-1985)
Contenu :
Ce versement est composé des ensembles suivants :
- situations mensuelles et comptes des casinos (1982-1984)
- dossiers de casinos classés par commune (1961-1982)
- cercles de jeux, courses hippiques, personnes interdites de jeux (1946-1985).
Cote :
19860585/1-19860585/10
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1986.
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 32068 à MI 32077
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013214