Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative)

Date de début :

1 janvier 1975

Date de fin :

31 décembre 2008

Source :

Archives nationales : Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, ministère de l'Intérieur)

Affiner votre recherche :

14 contenus liés

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1956-1984)

Cote : 19870159/1-19870159/10

Période : 1956 - 1984
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermetures administratives des débits de boissons (1975)

Cote : 19880269/1-19880269/9

Période : 1975 - 1975
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos (1956-1982)

Cote : 19840529/1-19840529/20

Période : 1956 - 1982
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Commission supérieure des jeux (1969-2006)

Cote : 20090305/1-20090305/183

Période : 1969 - 2006
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Casinos, cercles et jeux et loteries (1936-1983)

Cote : 19850083/1-19850083/26

Période : 1936 - 1983
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1946-1985)

Cote : 19860585/1-19860585/10

Période : 1946 - 1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Fermeture administrative des débits de boisson (1986), statistiques...

Cote : 19880175/1-19880175/12

Période : 1985 - 1987
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Casinos et cercles de jeux (1954-1985)

Cote : 19880344/1-19880344/34

Période : 1954 - 1985
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Réglementation et gestion des casinos et cercles de jeux (1884-2017...

Cote : 20190217/1-20190217/65

Période : 1884 - 2017
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1947-1992)

Cote : 19940025/1-19940025/27

Période : 1947 - 1992

Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative)

14 contenus liés

Liens