Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Agrément et gestion des casinos et cercles de jeux (1956-1984)
Contenu :
Ce versement est composé de trois parties :
- les dossiers de casinos (1956-1982) ;
- la commission supérieure des jeux (1981 et 1982)
- les cercles de jeux de Paris (1966-1981)
Cote :
19870159/1-19870159/10
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Bureau de la prévention et de la protection sociales (sous-direction des libertés publiques et de la police administrative)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1987.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en chargé le 29 janvier 1987 auprès du bureau des protections sociales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques). Il portait les cotes internes MI 32272 à 32281.
Description :
Mise en forme :
Classement par commune
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014101