Le bureau des cercles et jeux, placé sous l’autorité du directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, intervient à la fois dans la conception et dans l’application de la législation des jeux de hasard et d’argent dont le ministre de l’intérieur a la tutelle (casinos et cercles). Il assure l’instruction et le suivi des décisions ministérielles d’autorisation ou d’agrément relatifs aux casinos et aux cercles.

 Le bureau assure le secrétariat de la commission supérieure des jeux consultée sur les demandes déposées par les exploitants de casinos. Il rédige les notes d’analyse et de commentaires des dossiers pour le Cabinet du Ministre en vue de leur examen par la commission supérieure des jeux (7 ou 8 réunions annuelles), et organise les échanges d’informations avec les membres de cette commission, et notamment son président, pour la préparation des réunions de la commission. Il élabore les cartes et les agréments des membres des comités de direction et des employés de jeux.

Le bureau est en outre chargé de la gestion du fichier national des exclus des salles de jeux (instruction des demandes d'exclusion administrative et d’interdiction volontaire, et des levées de ces mesures).

Il s’agit d’un bureau dont l’activité est dense, complexe et surtout sensible. Cette triple caractéristique est particulièrement signifiante dans ce secteur qui est marqué, d’une part, par le nombre croissant de dossiers (il existe actuellement 200 casinos autorisés) qui nécessitent de plus en plus fréquemment une analyse juridique minutieuse, d’autre part, par la place croissante des grands groupes financiers dans la gestion de ces établissements.

Ce bureau organise régulièrement les échanges avec les professionnels et participe aux groupes de travail et réunions interministérielles qui se tiennent sur les jeux.

Archives nationales de France