Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (3061 W)
Contenu :
Procédures relatives aux suicides, morts suspectes et affaires criminelles (1993-2000), spécimens de procédures classées sans suite contre X (1995, 2005).
Cote :
3061 W 1 - 145
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/07/2014
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 10 juillet 2014
Description :
Critères de sélection :
La circulaire justice/culture du 30 juin 2009 prescrit de conserver les affaires criminelles, les suicides et morts suspectes dans leur intégralité et d'éliminer après 3 ans les affaires classées sans suite contre X ne concernant ni le terrorisme, ni les stupéfiants. En Saône-et-Loire, le choix a été fait de conserver un échantillon de ces derniers dossiers : les années en 5.
Description physique :
Importance matérielle :
16,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3061W