Inventaire d'archives : 1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie (1971-1978)
Contenu :
Registres d'enregistrement chronologique des procès-verbaux de police et gendarmerie.
Cote :
1524W/1-183
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
183 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1524W