Document d'archives : Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°9001 à
Titre :
Registre d'enregistrement chronologique des procès-verbaux d'infraction de police et de gendarmerie : procès-verbaux n°9001 à 12000.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1524W/4
Inventaire d'archives :
1524W Registres des procès-verbaux de police et gendarmerie (1971-1978)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier