Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Etienne Cartault pour l'étude XXXII
Contenu :
Images des répertoires de l'étude XXXII
Cote :
MC/RE/XXXII/5
Publication :
Archives nationales de France
2015
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXXII
Cartault, Etienne
Informations sur l'acquisition :
Versement : 1944
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre. 376 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 22 cm composé d'un cahier folioté par le notaire. Le registre est en assez bon état malgré la présence de nombreux feuillets déchirés : 124, 157, 190, 204, 215, 220, 224, 228, 230, 249, 262, 280, 297, 298, 299, 309, 312, 314 et 316. Les feuillets 1 à 4 sont en retrait (haut et bas ) par rapport au reste du répertoire.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051547