Inventaire d'archives : 1759W - Préfecture du Rhône - Garanties d'emprunts communaux et occupations de locaux scolaires
Contenu :
Garanties d'emprunts communaux (Saint-Symphorien-d'Ozon et écoles privées) : arrêtés préfectoraux, délibérations, promesses de vente, bilan comptable, copie de permis de construire, statuts, correspondance (1974-1982). Locaux scolaires, demandes d'occupation temporaire (pour des cours du soir, tournois sportifs, animations socio-culturelles,...) : conventions, correspondance (1982-1985).
Cote :
1759W 1-1759W18
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/06/1985
Description :
Critères de sélection :
Les articles 1759 W 6-18 (occupation de locaux scolaires) ont été éliminés en 2011.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.28 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1759_W
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION, DETTE PUBLIQUE, ECOLE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, FINANCES PUBLIQUES