Inventaire d'archives : 1759W - Préfecture du Rhône - Garanties d'emprunts communaux et occupations de locaux scolaires

Contenu :

Garanties d'emprunts communaux (Saint-Symphorien-d'Ozon et écoles privées) : arrêtés préfectoraux, délibérations, promesses de vente, bilan comptable, copie de permis de construire, statuts, correspondance (1974-1982). Locaux scolaires, demandes d'occupation temporaire (pour des cours du soir, tournois sportifs, animations socio-culturelles,...) : conventions, correspondance (1982-1985).

Cote :

1759W 1-1759W18

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/06/1985

Description :

Critères de sélection :
Les articles 1759 W 6-18 (occupation de locaux scolaires) ont été éliminés en 2011.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.28 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_1759_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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