Inventaire d'archives : Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Jean-Christophe Martin, conseiller technique (1995-1997)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997. Dossiers de Jean-Christophe Martin, conseiller technique
Art 1-5. Agriculture : Projet de loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ; conférence annuelle agricole ; organisations professionnelles agricoles ; industries agro alimentaires dossiers par produit chevaux : Elevage et courses Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB)-pollutions agricoles biocarburants départements d’Outre-mer-Corse.
Art 5 (suite). Artisanat.
Art 5-9. Administration et fonction publique : Réforme de l’Etat organisations syndicales conditions d’emploi et de rémunération des fonctionnaires Fonction Publique Territoriale (FTP)-haute fonction publique et Ecole nationale d'administration (ENA)-dossiers par département ministériel.
Cote :
20010171/1-20010171/9
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 2001.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du Patrimoine. Conformément au protocole de remise des archives signé par Alain Juppé le 2 juin 1997, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1997.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
9 articles soit 3 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013563
Personnes :
Institutions :
Ecole nationale d'administration (France), France. Cabinet d’Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)
Thèmes :
agriculture, alimentation, artisanat, biotechnologie, carburant, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, fonction publique, fonction publique territoriale, forêt, industrie agricole et alimentaire, ministère, organisation professionnelle, pollution, position statutaire, réforme administrative, syndicat, élevage, épizootie
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, membre de cabinet ministériel, premier ministre