Inventaire d'archives : 1215W - Justice - Cour d'Appel de Chambéry - procédures d'Appel en matière correctionnelle
Cote :
1215W 1-36
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Cour d'appel de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Cour d'appel de Chambéry.
Versement du 27/06/1994
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans
Description physique :
Importance matérielle :
36 articles, 5.60 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1215W_1-36