Inventaire d'archives : Caisse centrale de coopération économique (CCCE)
Contenu :
Ce versement comporte les dossiers de séances du Conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique, constitués par le service chargé de son secrétariat entre 1959 et 1992.
Sur le modèle du conseil de surveillance de la CCFOM, celui de la CCCE est composé de onze membres (représentants de l'État ou représentants désignés, ès-qualités, des grandes institutions financières) nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la coopération.
Cote :
B-0081882 - B-0081922
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2023
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Caisse centrale de coopération économique
L'ordonnance du 30 décembre 1958 transforme la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) en Caisse centrale de coopération économique (CCCE), établissement public et institution financière spécialisée, destinée à jouer le rôle de banque de développement pour les États de communauté française d'États autonomes nouvellement créé suite au référendum du 28 septembre 1958.
La Caisse centrale continue de gérer des fonds publics dans les TOM, dans les pays d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient, des Caraïbes et du Pacifique. Elle devient l'intermédiaire du Fonds européen de développement, de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), du Trésor français et de l'office des changes pour l'Afrique et Madagascar. Elle fusionne avec la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA) en 1968.
Par le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992, elle change de nom et de statut pour devenir la Caisse française de développement (CFD) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 09/01/2023 portant la référence PH 164/22.
Description :
Mise en forme :
Thématique et chronologique.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
13,70 mètres linéaires (41 cartons).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_2027_IR_CCCE_Conseil_surveillance_B-0081882_B-0081922