Inventaire d'archives : Domaine public départemental (1966-2015) (1565 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Suivi et inventaire du domaine départemental (bâtiments et voirie) dans la période 1966 à 2015 par la Direction départementale de l'équipement puis par la Direction de l'aménagement du Conseil général et contentieux suite à l'extension du bâtiment du Conseil général.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'équipement. Conseil départemental des Landes. Direction de l'aménagement. Service maîtrise d'ouvrage et patrimoine
Biographie ou histoire
A partir de 1982, au fur et à mesure des décentralisations, la Direction de l'aménagement du Conseil général va prendre en charge des missions de la Direction départementale de l'équipement : la voirie départementale et ses ouvrages d'art, le suivi des transports (ancienne lignes de chemin de fer, transports de voyageurs et transports scolaires) en liaison avec la Régie départementale des transports (RDTL) puis le parc automobile qui deviendra le PARL. Une grande partie du patrimoine départemental passera à cette direction qui en assurera le suivi technique dont les bâtiments publics, le domaine agricole d'Ognoas, l'abbaye d'Arthous, les collèges, les gendarmeries. Les missions d'environnement, d'abord confiés à cette importante direction, donneront lieu, en 1995, à une direction propre.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n° 3687 du 14 octobre 2020)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable à l'exception de l'article 21 et des articles 9 à 15.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 articles.
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001565W
Institutions :
Direction départementale de l'équipement. Conseil départemental des Landes. Direction de l'aménagement. Service maîtrise d'ouvrage et patrimoine, Landes. Conseil départemental. Direction de l'aménagement, Landes. Direction départementale de l'équipement
Lieux :
Thèmes :
aménagement du territoire, bâtiment administratif, hôtel du département, route départementale, réseau ferroviaire, réseau routier, voie de communication